CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

L’ESKALE, MEUBLE DE TOURISME ET D’AFFAIRES

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le bailleur propose à la location des locaux et équipements désignés en annexe, au locataire, à titre de location de meublé de tourisme. En aucune manière, le locataire pourra considérer cette location comme son lieu de résidence principale.

Le locataire accepte les conditions générales et particulières résultant du présent contrat.

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord expresse du bailleur.

2. UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le bien loué aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Le propriétaire se réserve le droit de retenir une somme forfaitaire sur la caution pour effectuer le nettoyage de l’appartement loué.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers non mentionnés au contrat de location, sauf accord préalable du bailleur. Ce dernier mettra à disposition du locataire un bien conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état d’occupation.

2. DÉPÔT DE GARANTIE (ou CAUTION)

Le montant du dépôt de garantie pour toute location est fixé à quatre cent euros (400).

Si l’état des lieux de sortie n’appelle à aucune observation, il sera restitué au locataire au moment du départ. En cas de pertes ou dégradations d’éléments de la location occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le bailleur ; le solde sera restitué dans un délai maximum de deux mois. Dans le cas où les sommes engagées par le bailleur au fin de réparation, dépasseraient le montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à procéder au solde des frais inhérents à ces réparations dans un délai maximum de deux mois.

3. CAS PARTICULIERS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat ou l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du bailleur, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le bailleur exigera une majoration de frais relatifs à la location qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location le cas échéant.

Les animaux de petites tailles (petits chiens et chats), sont admis dans notre établissement. Un panier de couchage devra leur être réservé par leur propriétaire.

Toutes détériorations ou salissures constatées (du fait du séjour de vos compagnons à 4 pattes) feront l’objet d’une retenue sur la caution, à auteur du préjudice subis.

4. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le bailleur et le locataire.

5. PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat et se sera acquitté du montant total des arrhes, soit 25% de la location du séjour complet, et ce, avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location sera obligatoirement versé le jour de l’arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le bailleur et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue. Les jours non occupés du fait de ce retard seront dus.

6. INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du bailleur n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie selon les conditions exceptionnelles en paragraphe 2 et 3.

7. CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou e-mail, avant l’entrée en jouissance et dans un délai de 48 minimum : En règle générale, les arrhes restent acquises au bailleur ; toutefois, elles pourront être restituées si et seulement si la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.

Si le locataire ne se présente pas le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : — le présent contrat est considéré comme résilié, — les arrhes restant acquises au bailleur, — Ce dernier a toute liberté de relouer le bien.

En cas d’annulation de la location par le bailleur : Ce dernier reversera au locataire la totalité du montant des arrhes qu’il aura perçu, dès notification de ladite annulation.

8. ASSURANCES

Le locataire est tenu de vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie.

9. LITIGES OU RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation du locataire, ce dernier dispose d’un délai de 7 jours après son départ pour faire valoir ses droits par courrier recommandé avec accusé de réception.

A défaut d’accord entre le bailleur et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

Le locataire déclare avoir lu et accepté toutes les conditions générales de location.